« Une sanction nulle et non avenue »

Me Elian Gaudy, bâtonnier de l’ordre des avocats de l’Aveyron, nous explique pourquoi la sanction prise par l’Amicale des sociétés de Rodez à l’encontre de Cyrille COSTES n’a aucune valeur. 

On nous avait demandé d’être patient. Alors, nous l’avons été. Nous avons attendu. Et d’ailleurs nous attendons encore et toujours. Treize jours après son vote, onze jours après son affichage sous les halls René-Blanc à Saint-Eloi, la sanction infligée par la soi-disant « Commission de discipline » de l’Amicale des sociétés de Rodez n’est toujours pas officiellement parvenue jusqu’à nous. Un nouvel exemple de l’amateurisme et de l’état d’esprit « sans foi ni loi » des dirigeants de cette Amicale.
Alors nous avons décidé d’accélérer le mouvement. Et de prendre l’avis d’un expert judiciaire en la personne de Me Gaudy. Communiqué en main, l’avocat ruthénois nous livre ses commentaires. Cette analyse porte davantage sur la forme de la procédure que sur le fond du dossier : « A mes yeux, cette sanction n’a aucune valeur pour au moins 2 bonnes raisons. La première, c’est qu’elle ne respecte pas l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cet article dit que tout procès doit être équitable, que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et dans un délai raisonnable. Visiblement, ce ne fut pas le cas ici puisque la défense n’a jamais eu droit à la parole vu que l’Amicale a finalement refusé d’entendre Cyrille COSTES avant de passer au vote que l’on connait ». Et Me Elian Gaudy de poursuivre : « Il y a une deuxième raison qui me fait dire que cette sanction est nulle et non avenue. Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent et disent, le boulodrome Saint-Eloi n’est pas un lieu public. C’est un lieu privé, qui appartient à une collectivité, et qui accueille du public. Par convention signée avec la Mairie de Rodez, l’Amicale en assure la gestion. Elle a donc ses statuts et son règlement intérieur. Elle a donc le droit de sanctionner ses adhérents qui ne respectent pas ce règlement intérieur. Mais en affirmant que M. Cyrille COSTES n’était pas adhérent de la structure en 2017, elle outrepasse ses droits en soumettant cette personne à une commission de discipline. M. COSTES a donc le droit de saisir le Tribunal de Grande Instance de Rodez pour faire valider l’annulation de la sanction d’exclusion et demander des dommages et intérêts ».
Sur demande de Cyrille COSTES, et en accord avec Me Gaudy, un courrier en recommandé va être adressé à l’Amicale. Histoire de porter à la connaissance de ses dirigeants les risques encourus par une démarche où cohérence et légalité font défaut. Attitude dictatoriale, aboiements, accusations en public, mensonges, décisions illégales, menaces…, avec de tels comportements dignes de gens faibles, peu courageux et peu scrupuleux, certains dirigeants ont sali l’image de toute une association ruthénoise en particulier, de toute la pétanque aveyronnaise en général. Qu’ils sachent en tout cas que leurs menaces ne nous effraient pas, elles nous motivent. Avant de savoir quel sera le prix à payer, ils ont déjà perdu bien plus qu’une simple bataille. Ils ont perdu toute crédibilité si tant est qu’ils en aient eue un jour. Et ça, ça n’a pas de prix. Pour la simple et bonne raison que la crédibilité, cela ne s’achète pas. Cela se mérite.

• Le courrier envoyé à l’Amicale : CourrierRecommandéAmicale